PLUI

L’enquête publique relative à la modification n°7 du PLUi de Bayeux Intercom se déroulera du lundi 27 octobre 2025 – 9h au vendredi 28 novembre 2025 -17h00.

Le commissaire enquêteur(M. Leportoux) nommé par le Tribunal administratif de Caen réalisera 7 permanences (au total) dans les lieux suivants :

 

Lieu de la permanence Date de la permanence Horaires de la permanence Adresse de la permanence
Bayeux Intercom Lundi 27 octobre 2025 De 9h à 12h 4 Place Gauquelin Despallières
14400 BAYEUX
Bayeux (mairie) Jeudi 30 octobre 2025 De 14h à 17h 12 bis rue Laitière
14400 Bayeux
Esquay sur Seulles (mairie) Mardi 04 novembre 2025 De 17h à 19h  4 Chemin de l’Église
14400 Esquay-sur-Seulles
Saint-Vigor-le-Grand (mairie) Samedi 15 novembre 2025  De 9h à 12h 9 Rue de la Mairie
14400 Saint-Vigor-le-Grand
Saint-Vigor-le-Grand (mairie) Jeudi 20 novembre 2025 De 9h à 12h 9 Rue de la Mairie
14400 Saint-Vigor-le-Grand
Bayeux (mairie) Lundi 24 novembre 2025 De 15h à 18h 12 bis rue Laitière
14400 Bayeux
Bayeux Intercom Vendredi 28 novembre 2025 De 14h à 17h 4 Place Gauquelin Despallières
14400 BAYEUX

Il n’est pas demandé aux communes qui n’accueillent pas de permanences du commissaire enquêteur de mettre à disposition le dossier de modification ainsi qu’un registre d’enquête. Cette obligation incombe seulement aux communes citées ci-dessus.

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