Arrêté préfectoral autorisant des agents du Conservatoire botanique Normandie (CBN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques
Cliquez sur le lien ci-dessous pour visualiser l’arrêté préfectoral :
ARRETE autorisant CBN propriétés privées Calvados
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