PLUI : modification n°7
Par délibération en date du 05 février 2026, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°7 du PLUi de Bayeux Intercom.
Ci-joint la délibération d’approbation et son annexe.
PLUI AG 2026_07_Mise_a_jour
PLUI 15_Approbation_modification_7
PLUI 15_Pj_approbation_modification_7
Le dossier d’approbation de la modification n°7 est consultable à partir du lien suivant.
https://partage-fichiers.
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