MODIFICATION N°5 PLUI
Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°5 du PLUi de Bayeux Intercom.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour visualiser la délibération d’approbation.
BAYEUX INTERCOM Approbation_modification_5_PLUi
Le dossier d’approbation de la modification n°5 est consultable à partir du lien suivant :
https://drive.google.com/
Il sera mis en ligne sur le site Internet de Bayeux Intercom.
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