BAYEUX INTERCOM
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Dans le cadre de la modification 7 du PLUi de Bayeux Intercom, l’Autorité Environnementale (MRAe) soumet le dossier à évaluation environnementale.
Dans ce cadre, une concertation est à mener sur le dossier, le temps des études techniques.
Le conseil communautaire a délibéré lors de sa séance du 15 mai, sur les modalités de concertation à mettre en place.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour visualiser la délibération :
17_Concertation_modification7_PLUi
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