CONCERTATION
Modification 5 du PLUi
Par délibération du conseil communautaire du 29 juin 2023, des modalités de concertation relatives à la modification 5 du PLUi ont été définies.
En effet, la réalisation d’une évaluation environnementale, nécessaire pour la modification 5, impose aujourd’hui qu’une concertation soit menée le temps de la procédure.
Aussi, il est prévu :
– Mise à disposition du public d’une note synthétique présentant la modification
– Mise à disposition des premiers éléments du projet de modification au fur et à mesure de l’avancée des travaux
– Mise à disposition d’un registre pour inscrire les remarques
Ces éléments seront disponibles sur le site Internet de Bayeux Intercom, au siège de la Communauté de Communes, ainsi que dans les communes suivantes :
Bayeux, Cussy, Campigny, Commes, Longues-sur-Mer, Port en Bessin-Huppain, Saint Martin des entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Sommervieu, Vaucelles.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour visualiser les documents :
Conseil communautaire Modalites_concertation_modification5_PLUi
Commentaires récents