URBANISME

TRAVAUX

DEMARCHES 

 

Le syndicat mixte Ter Bessin porte le service instructeur du Bessin (SIB).

Ce dernier est au service de votre mairie pour tout ce qui concerne vos travaux de construction, de démolition, de rénovation de façade, etc.
Ainsi, pour toutes démarches concernant l’urbanisme, contactez directement votre mairie qui est le guichet unique d’accueil en la matière.

Vos démarches

Deux possibilités pour les demandes d’autorisation d’urbanisme :
 

• Soit directement via le portail urba-demat.ter-bessin.fr
• Soit en remplissant les formulaires téléchargeables sur service-public.fr

 

Permis de construire

Obligatoire pour tous travaux de construction ou de modification, d’extension, de changement de destination, en particulier pour les immeubles du secteur sauvegardé de Bayeux.

Permis de démolir

Obligatoire pour tous travaux de démolition totale ou partielle d’un bâtiment de quelque nature que ce soit, notamment dans le secteur sauvegardé.

Permis d’aménager

Obligatoire avant la réalisation de tous travaux d’aménagement d’un terrain (lotissement, camping, PRL, aire de stationnement, etc.) ainsi que dans le secteur sauvegardé pour les aménagements de voirie et d’espaces publics.

Déclaration préalable

Elle se substitue au permis de construire ou d’aménager pour des travaux ou aménagements de faible importance ou impact limité (extension de moins de 20m², pose d’une lucarne, ravalement de façade, modification de clôture et portail, etc.)

Certificat d’urbanisme d’information

Document d’information qui précise sur une propriété donnée les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme.

 

Documents de référence

PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUi, document de programmation et de planification des développements du territoire intercommunal pour les 15 prochaines années, a été approuvé le 30 janvier 2020. Son rôle est d’identifier les espaces et leur destination ainsi que les conditions d’urbanisation, d’aménagement ou de protection dont ils font l’objet. Ce document partenarial avec les 36 communes de Bayeux Intercom vise à proposer une vision durable et ambitieuse du développement de l’ensemble du territoire.
 

Consulter l’ensemble des documents de référence

 

Contact

Contactez la mairie concernée selon l’implantation de votre projet.