LOGEMENT

AMELIORER OU RENOVER UN LOGEMENT

► Bénéficier d’aides pour améliorer son logement

Mobilisée en faveur de la rénovation et de la réhabilitation de l’habitat, Bayeux Intercom met en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur toutes les communes de son territoire, de 2022 à 2027. Menée en partenariat avec l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat, elle propose aux ménages de bénéficier de subventions et de conseils travaux pour la réhabilitation de leur logement.

Aux côtés de l’ANAH et de Bayeux Intercom, le Département du Calvados, la Région Normandie, les caisses de retraite et la CAF se mobilisent également au sein du dispositif. La volonté de la collectivité est de :

  • lutter contre la précarité énergétique et améliorer le confort thermique en intervenant sur des bâtis énergivores
  • lutter contre les situations de mal logement et d’entretenir le bâti en intervenant sur des bâtis dégradés voire indignes ;
  • adapter des logements au vieillissement/au handicap ;
  • accompagner des copropriétés dans leurs projets de rénovation thermique ;
  • (re)mettre sur le marché des logements actuellement vacants ;
  • développer le parc locatif à prix abordables dans les centres-villes.


→ Des aides pour qui ?

Les aides s’adressent aux propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de leur logement, sous conditions d’éligibilité :

  • Dans leur résidence principale
    •       Dans un logement destiné à la location
    •       Ou dans les parties communes d’une copropriété ou d’un immeuble en monopropriété


→ Sous quelles conditions générales ?

  • Logement de plus de 15 ans
    •       Travaux réalisés par des professionnels
    •       Travaux non commencés avant le dépôt des dossiers de demande de subventions
    •       Sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants
    •       Sous conditions de plafonnement des loyers pour les propriétaires bailleurs


→ Quels types de travaux éligibles aux aides ?

  • Économie d’énergie
    •       Adaptation du logement au vieillissement ou au handicap
    •       Réhabilitation d’un logement dégradé
    •       Réhabilitation d’un logement vacant

Le montant des aides varie selon le type de travaux réalisés, l’état initial du logement et sa localisation, ainsi que le niveau de revenus des propriétaires. Il peut atteindre plus de 80 % du coût des travaux.

Attention – Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Pour bénéficier des aides de l’OPAH, les travaux ne doivent pas être démarrés avant le dépôt des dossiers de demande de subvention.
→ Les aides complémentaires de Bayeux intercom

En plus des aides que l’Anah peut donner, Bayeux Intercom propose des aides financières complémentaires (sous conditions) pour :

  • l’accession à la propriété dans l’ancien
    •       la remise sur le marché de logements vacants
    •       la rénovation énergétique pour certaines copropriétés
    •       la mise en valeur des façades des immeubles
    •       la mise en valeur des cages d’escaliers (dans les immeubles)


→ Renseignements

Les ménages bénéficient d’une assistance gratuite et sans engagement, apportée par le CDHAT, conseiller OPAH mandaté par Bayeux Intercom.

  • par téléphone, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 au 02 31 53 73 73 ou par mail : agence14@cdhat.fr
  • ou lors des permanences sur rendez-vous :
  • À Bayeux

Le 1er mardi du mois de 14h à 17h
Les 2e, 3e, 4e mardis du mois de 9h30 à 12h
Les 1er et 3e mercredis* du mois de 9h30 à 12h
Au siège de Bayeux Intercom, 4 place Gauquelin Despallières

  • À Port-en-Bessin-Huppain

Les 2e et 4e mercredis* du mois de 9h30 à 12h
À la mairie, 15 rue du Docteur Camille Huet

* Permanences prioritairement réservées aux projets en centre-ville situés sur le périmètre de l’OPAH-RU
Le conseiller OPAH mandaté par Bayeux Intercom pourra notamment :

  • informer/conseiller sur les dispositifs existants et notamment sur les aides complémentaires, hors subventions ANAH, des collectivités ;
  • vérifier les conditions d’éligibilité aux dispositifs ;
  • orienter et accompagner vers d’autres structures en cas de non éligibilité aux dispositifs ;
  • visiter les logements, établir des diagnostics techniques, des préconisations de travaux ;
  • solliciter des partenaires et dispositifs d’aide ;
  • monter les dossiers et les suivre jusqu’au versement des aides.

ATTENTION : l’opérateur n’est pas maître d’œuvre. En aucun cas il ne suivra l’avancée des travaux pour le compte des propriétaires. Les travaux d’amélioration de l’habitat peuvent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Renseignez-vous en mairie !

Quelles différences avec France Renov ?

Là où France Renov s’adresse à tous les propriétaires mais uniquement pour les travaux de rénovation énergétique, les aides de l’OPAH sont soumises à conditions (voir plus haut) mais concernent un bouquet plus large de travaux, incluant notamment l’adaptation du logement et la réhabilitation. Les conseillers France Renov et OPAH travaillent en étroite collaboration et sauront rediriger les usagers vers le bon interlocuteur.

Liens utiles

 

En téléchargement

Règlement des aides financières de Bayeux Intercom

 

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