MODIFICATION N°5 PLUI

 

Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°5 du PLUi de Bayeux Intercom.

 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour visualiser la délibération d’approbation.

BAYEUX INTERCOM Approbation_modification_5_PLUi

Le dossier d’approbation de la modification n°5 est consultable à partir du lien suivant :

https://drive.google.com/drive/folders/1i9C8jHVzFLD_fjDBI-m_QotOS0jENt6X?usp=sharing

Il sera mis en ligne sur le site Internet de Bayeux Intercom.

 

 

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