Programme Local de l’Habitat de Bayeux Intercom
Par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLUi ainsi que le Programme Local de l’Habitat de Bayeux Intercom. Ci-joint les délibérations (et l’annexe de la délibération d’approbation de la MS4).
Pour le PLUi, l’opposabilité des nouvelles dispositions issues de la modification simplifiée ne peut être effective qu’une fois le dossier visé en sous-préfecture, la délibération affichée par l’ensemble des communes, par Bayeux Intercom et qu’une mention de cet affichage est insérée dans la presse.
Le dossier d’approbation de la modification simplifiée n°4 est consultable à partir du lien suivant.
https://drive.google.com/
drive/folders/ 15neRIwWvcEG8QljZAibMjBJmmnw5w Yzi?usp=sharing Il sera mis en ligne sur le site Internet de Bayeux Intercom et sur le géoportail de l’urbanisme une fois que les modalités d’affichages précisées ci-dessus auront été effectuées.
Le dossier d’approbation du Programme Local de l’Habitat est consultable à partir du lien suivant.
https://drive.google.com/
drive/folders/ 16wyivxfsg6nzVQJ1O5_ J7IEVGkRLVtUX?usp=sharing
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