AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES
TRAVAUX DE l’IGN
L’arrêté préfectoral ci-joint porte sur l’autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées afin que l’IGN (Institut national géographique et forestière) procède à des travaux en lien avec ses activités sur le territoire des communes du département du Calvados
Cliquez sur le lien ci-après pour visualiser l’arrêté préfectoral :
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