Enquête Publique
PLUi de Bayeux Intercom
20 Février au 24 Mars 2023
L’enquête publique relative à la modification n°3 du PLUi de Bayeux Intercom,
initialement prévue en novembre 2022,
se déroulera du lundi 20 février 2023 – 9h
au vendredi 24 mars 2023 -17h00.
Contrairement aux précédentes enquêtes (modification 1 et 2 du PLUi), il ne sera pas demandé aux communes qui n’accueillent pas de permanences du commissaire enquêteur de mettre à disposition le dossier de modification ainsi qu’un registre d’enquête. Cette obligation incombe seulement aux communes citées ci-dessous.
Le dossier d’enquête sera consultable sur le site Internet de Bayeux Intercom et sur un site dédié à la présente enquête publique.
Au delà des registres papiers, la population pourra également faire part de ses remarques par mail à une adresse spécifique.
Visualiser l’affiche en cliquant sur le lien suivant :
ENQUETE PUBLIQUE PLUI BAYEUX INTERCOM
Le commissaire enquêteur(M. Feral) nommé par le Tribunal administratif de Caen réalisera 8 permanences (au total) dans les lieux suivants :
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