Enquête Publique

PLUi de Bayeux Intercom

20 Février au 24 Mars 2023

 

L’enquête publique relative à la modification n°3 du PLUi de Bayeux Intercom,

initialement prévue en novembre 2022,

se déroulera du lundi 20 février 2023 – 9h

au vendredi 24 mars 2023 -17h00.

Contrairement aux précédentes enquêtes (modification 1 et 2 du PLUi), il ne sera pas demandé aux communes qui n’accueillent pas de permanences du commissaire enquêteur de mettre à disposition le dossier de modification ainsi qu’un registre d’enquête. Cette obligation incombe seulement aux communes citées ci-dessous.

Le dossier d’enquête sera consultable sur le site Internet de Bayeux Intercom et sur un site dédié à la présente enquête publique.

Au delà des registres papiers, la population pourra également faire part de ses remarques par mail à une adresse spécifique.

Visualiser l’affiche en cliquant sur le lien suivant : 

ENQUETE PUBLIQUE PLUI BAYEUX INTERCOM

Le commissaire enquêteur(M. Feral) nommé par le Tribunal administratif de Caen réalisera 8 permanences (au total) dans les lieux suivants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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