TER BESSIN
Modification du SCOT
Pour mémoire, le projet de modification simplifiée du SCOT Bessin relatif à l’intégration des dispositions littorales de la loi ELAN est mis à disposition du public depuis le 24 octobre dernier.
C’est dans ce dernier cadre officiel de procédure que le grand public, mais aussi les communes ou les partenaires, sont invités à établir leurs dernières remarques à travers les registres, et cela avant le 25 novembre 2022 – 17h . Passé ce délai, aucune autre observation ne pourra être analysée : l’approbation de ce dossier étant prévue pour décembre prochain.
Les modalités d’accès au dossier sont visibles dans l’avis au public affiché dans chacune des mairies des communes littorales (avis rappelé en pièce jointe).
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