URBANISME

Démarches et informations importantes

après l’autorisation d’une autorisation

Suite à la demande des élus de la Commission SERVICE INSTRUCTEUR DU BESSIN

vous trouverez ci-joint un fiche récapitulative des démarches et informations importantes après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme..

Ce document n’est pas exhaustif mais reprend des informations essentielles pour le bénéficiaire.
Notamment sur le retrait d’une décision ou la réforme qui amène les administrés à déclarer la taxe d’aménagement directement auprès de la DGFIP (via leur espace particulier du site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers/Gérer mes biens immobiliers »).

URBANISMEautorisationFicheSynthétique

Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être déposées sur le portail urba-demat.ter-bessin.fr

 

 

 

 

 

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